Le contrôle du temps de travail ne sert pas uniquement à vérifier qu’un employé réalise toutes les heures pour lesquels il est payé.
C’est aussi une obligation légale. En cas de contrôle, l’employeur doit pouvoir justifier la durée du temps de travail de chaque salarié.
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Pourquoi vérifier le temps de travail des collaborateurs ?
Avoir un bon suivi du temps de travail réalisé par chaque salarié permet à l’employeur de se justifier, par exemple lors d’un contrôle de l’inspection du travail.
L’employeur pourra prouver que le travail effectif des salariés ne dépasse pas le maximum légal ou les conventions collectives de branche. Même chose pour les temps de pause et les jours de repos de chaque salarié.
Aussi, cela permet à l’entreprise de s’assurer du bon respect des horaires de travail des salariés, surtout si ceux-ci ont des horaires collectifs différents pour chaque service.
Enfin, le service comptabilité a besoin de ce décompte pour pouvoir éditer les fiches de paie, calculer les heures de travail de chacun, notamment pour comptabiliser les heures supplémentaires.
Le contrôle des heures des salariés
Afin de vérifier le temps de travail de ses salariés, un employeur peut mettre en place un système de contrôle des horaires. C’est d’autant plus vital dans une entreprise avec des horaires individualisés, des temps partiels ou des horaires de nuit.
Ce contrôle peut se traduire par la mise en place d’une pointeuse.
Elle peut être manuelle ou numérique. L’employeur devra informer les salariés avant sa mise en place et devra également consulter les délégués du personnel ou le comité d’entreprise.
D’autres systèmes peuvent être mis en place. Par exemple, une entreprise de transport peut installer un système de géolocalisation pour ses véhicules. Quel qu’il soit, le système choisi doit être sûr et infalsifiable.
Si les données de ce contrôle sont numérisées, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès de la CNIL.
Tous les documents liés au contrôle des heures des salariés doivent être gardés cinq ans, aussi longtemps que les feuilles de paie.
Faire accepter le contrôle du temps de travail
Avant d’installer un système pour contrôler le temps de travail des salariés, il est important d’en parler en amont avec les délégués du personnel et les représentants.
Cela permet de répondre à leurs interrogations et de limiter leur défiance face à ce système. Il est important de bien expliquer que la mise en place d’un système comme une badgeuse n’a pas pour objectif premier la surveillance des salariés. Il va faciliter la gestion et la comptabilité des salaires. Il est aussi à l’avantage du salarié qui pourra prouver plus facilement ses heures travaillées, notamment ses heures supplémentaires.
